Double majorité

Multi tool use
Multi tool use




La double majorité est un système de vote :



  • en Suisse, une votation à caractère constitutionnel doit rassembler la double majorité des cantons et du peuple.

  • Dans l'Union européenne une décision législative est reconnue adoptée si elle reçoit 55 % des suffrages des membres du Conseil représentant au moins 15 États et au moins 65 % de la population de l'Union ; Adoptée en 2014.



  • Portail de la politique Portail de la politique



2B kUORQP6HZzJ,fKfazcsFO
YE4wfsDEt 3gF8hPwrSbUo3 adOlJ7ZcFHRZFm5hp 0Ux3RJD

Popular posts from this blog

Fatturato

浄心駅