Double majorité




La double majorité est un système de vote :



  • en Suisse, une votation à caractère constitutionnel doit rassembler la double majorité des cantons et du peuple.

  • Dans l'Union européenne une décision législative est reconnue adoptée si elle reçoit 55 % des suffrages des membres du Conseil représentant au moins 15 États et au moins 65 % de la population de l'Union ; Adoptée en 2014.



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