Siège social
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Le siège social des industries pharmaceutiques Henkel à Düsseldorf (dans le faubourg d'Holthausen).
Le siège social d'une entreprise (non individuelle) ou d'une personne morale est une adresse, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en conséquence sa nationalité. Il abrite les services généraux d'une société ou d'un groupe : gestion du personnel (recrutements, carrières, salaires), services financiers, services juridiques et bureau du contentieux etc.
Cette adresse postale se traduit - généralement - dans la réalité physique par un édifice (local ou immeuble), pouvant être appelé quartier général (QG) qui constitue ses plus grands locaux, situé parfois dans un quartier d'affaires.
Remarques : En droit québécois, le terme « siège » remplace dorénavant l'expression « siège social », utilisée autrefois[1]. En droit français, une entreprise individuelle n'a pas un siège social mais un « établissement principal »[2].
Sommaire
1 Transfert du siège
1.1 France
2 Notes et références
3 Voir aussi
3.1 Articles connexes
Transfert du siège |
France |
En France, le transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce est le transfert de la société dans le même département, sous le ressort du même tribunal de commerce. Pour réaliser cette démarche, la société doit présenter :
- deux exemplaires du procès-verbal de la décision de l'assemblée, certifiés conformes par le représentant légal,
- deux exemplaires des statuts modifiés,
- le titre de jouissance du nouveau local du siège social,
- l'insertion légale du nouveau siège.
Pour une société anonyme (SA), la décision est prise par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance avec ratification par l'assemblée générale, compétente sinon dans tous les cas.
Notes et références |
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FS_31_1%2FS31_1.htm
INSEE, « Siège », Définition (consulté le 18 juin 2014).
Voir aussi |
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Articles connexes |
- Entreprise
- Quartier général
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