Villedieu Intercom















































































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Blason de Villedieu Intercom
Administration

Pays

Drapeau de la France France

Région

Normandie

Département

Manche

Forme

Communauté de communes
Siège

Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Communes
27
Président
Charly Varin (DVD)
Date de création
1er janvier 2014

Code SIREN
200043354
Démographie

Population
15 739 hab. (2015)
Densité 54 hab./km2
Géographie

Superficie
293,93 km2
Localisation

Localisation de Villedieu Intercom
Situation dans le département au 1er janvier 2017
Liens

Site web

www.villedieu-intercom.fr

Fiche Banatic

Données en ligne


Villedieu Intercom est une structure intercommunale française, située dans le département de la Manche en région Normandie.




Sommaire






  • 1 Historique


  • 2 Géographie


  • 3 Composition


  • 4 Administration


    • 4.1 Conseil communautaire


    • 4.2 Présidence




  • 5 Démographie


  • 6 Compétences


  • 7 Finances


    • 7.1 Imposition




  • 8 Notes et références


    • 8.1 Notes


    • 8.2 Références




  • 9 Voir aussi


    • 9.1 Articles connexes


    • 9.2 Liens externes







Historique |


L'Intercom du bassin de Villedieu est créée le 1er janvier 2014 par fusion des communautés de communes du canton de Villedieu-les-Poêles, du canton de Percy, du canton de Saint-Pois (sauf Lingeard, Le Mesnil-Gilbert, Saint-Laurent-de-Cuves et Saint-Michel-de-Montjoie) et des communes de Sainte-Cécile et du Tanu[1].


En juin 2015, l'assemblée adopte un nouveau nom et choisit parmi trois propositions le nom de Villedieu Intercom[2].



Géographie |



Composition |



Vingt-sept communes constituent cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ces communes constituent le canton de Villedieu-les-Poêles depuis le redécoupage cantonal de 2014. Avant la création de deux communes nouvelles le 1er janvier 2016 (Percy-en-Normandie issue du Chefresne et Percy (Manche) et Villedieu-les-Poêles-Rouffigny issue de Rouffigny et Villedieu-les-Poêles) la communauté comprenait vingt-neuf communes.








































































































































































































































Liste des communes de l’intercommunalité
Nom
Code
Insee

Gentilé
Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)

Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
(siège)

50639


14,77

3 893 (2016)
264

Beslon

50048
Beslonais

17,24

562 (2016)
33

La Bloutière

50060
Bloutierions

9,31

425 (2016)
46

Boisyvon

50062
Boisyvonnais

3,85

113 (2016)
29

Bourguenolles

50069
Bourgenollais

7,65

343 (2016)
45

Champrepus

50118


9,12

336 (2016)
37

La Chapelle-Cécelin

50121


5,22

243 (2016)
47

Chérencé-le-Héron

50130
Chérencéens

9,54

398 (2016)
42

La Colombe

50137


14,37

626 (2016)
44

Coulouvray-Boisbenâtre

50144


17,25

558 (2016)
32

Fleury

50185


12,60

1 043 (2016)
83

Le Guislain

50225
Guilvinistes

5,39

132 (2016)
24

La Haye-Bellefond

50234


2,82

83 (2016)
29

La Lande-d'Airou

50262
Landais

15,10

514 (2016)
34

Margueray

50291
Margueriais

4,64

133 (2016)
29

Maupertuis

50295
Maupertuisiens

5,41

135 (2016)
25

Montabot

50334
Montabolais

11,56

277 (2016)
24

Montbray

50338
Montbrayons

14,04

330 (2016)
24

Morigny

50357
Morignais

4,35

89 (2016)
20

Percy-en-Normandie

50393


48,32

2 596 (2016)
54

Saint-Martin-le-Bouillant

50518
Saint-Martinais

12,37

317 (2016)
26

Saint-Maur-des-Bois

50521


4,97

150 (2016)
30

Saint-Pois

50542
Saint-Poisiens

7,78

509 (2016)
65

Sainte-Cécile

50453


11,29

831 (2016)
74

Le Tanu

50590
Tanuais

10,12

386 (2016)
38

La Trinité

50607


9,16

397 (2016)
43

Villebaudon

50637
Villebaudonnais

5,69

317 (2016)
56


Administration |



Conseil communautaire |


Elle est représentée par 55 délégués communautaires, avec au moins un délégué par commune.


Pour Villedieu-les-Poêles, onze délégués siègent à compter du 1er janvier 2014.


Les sièges sont répartis selon l'importance de la population :



























Nombre de délégués Communes
11
Villedieu-les-Poêles
7
Percy
3
Fleury, Sainte-Cécile
2
Beslon, Coulouvray-Boisbenâtre, La Bloutière, La Colombe, La Lande-d'Airou, Saint-Pois
1
Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, Chérencé-le-Héron, La Chapelle-Cécelin, La Haye-Bellefond, La Trinité, Le Chefresne, Le Guislain, Le Tanu, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Rouffigny, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Villebaudon


Présidence |


Jean-Yves Guillou, adjoint au maire de Villedieu-les-Poêles et vice-président du conseil général, est élu le 13 décembre 2013 premier président de la nouvelle communauté de commune[3]. Il est remplacé après le renouvellement des conseillers à l'occasion des élections municipales et communautaires 2014 par Marcel Bourdon, maire de La Colombe [4] qui démissionne en janvier 2015[5]. Le maire de Percy, Charly Varin, lui succède le 4 février 2015[6].


































Liste des présidents
Période
Identité
Étiquette
Qualité
janvier 2014
avril 2014
Jean-Yves Guillou

DVD
Chef d'entreprise, adjoint au maire de Villedieu-les-Poêles, vice-président du conseil général
avril 2014
janvier 2015
Marcel Bourdon

DVD
Agriculteur, conseiller général, maire de La Colombe, ancien président de la communauté de communes du canton de Percy
février 2015
En cours
Charly Varin

DVD
Maire de Percy, conseiller technique


Le conseil communautaire comprend huit vice-présidents.



Démographie |


La population municipale de ce nouvel ensemble représente 15 701 habitants (au 1er janvier 2012).



Compétences |


La fusion de la communauté de communes du canton de Percy, de la communauté de communes du canton de Saint-Pois et de la communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poêles emporte les conséquences suivantes sur les syndicats :


  • Syndicat Intercommunal de Secours, de Lutte Contre l'incendie et de Protection Civile de Villedieu Les Poeles :

En application de l’article L. 5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l’article L.5711-1 du même code, les syndicats constitués d’un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu'un seul membre à compter du 1er janvier 2014, ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu.


La communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu est substituée à la communauté de communes du canton de Percy, à la communauté de communes du canton de Saint-Pois et à la communauté de communes du canton de Villedieu-les-Poêles au sein des syndicats
dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés) :



  • Syndicat mixte du Val de Vire

  • Syndicat mixte intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne

  • Syndicat départemental d'énergies de la Manche

  • Syndicat pour le développement du Saint-Lois

  • Syndicat mixte Manche numérique

  • Syndicat mixte du Point Fort

  • Syndicat mixte du SCOT du Pays de la baie du mont Saint-Michel

  • Syndicat mixte du Pays de la baie du mont Saint-Michel


La communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.


Il convient de noter que la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu devient membres de deux syndicats distincts, compétents en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT). Dans ce cas, l'article L.122-5 du code de l'urbanisme prévoit notamment que « Lorsque le périmètre d'une communauté mentionnée à l'alinéa précédent comprend des communes appartenant à plusieurs schémas de cohérence territoriale, la communauté devient, au terme d'un délai de six mois, membre de plein droit de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4 sur le territoire duquel est comprise la majorité de sa population, sauf lorsque l'organe délibérant de la communauté s'est prononcé dans ce délai contre son appartenance à cet établissement public ou pour son appartenance à l'établissement public d'un des autres schémas.


Les communes appartenant à la communauté sont retirées des établissements publics prévus à l'article L. 122-4 dont la communauté n'est pas devenue membre.


Ce retrait emporte réduction du périmètre des schémas de cohérence territoriale correspondants. » En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocessions de compétences, il conviendra d'examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d'autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.


Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté Intercom du bassin de Villedieu :



  • Syndicat intercommunal d'AEP de la Coudraye

  • Syndicat intercommunal d'AEP de la Gièze

  • Syndicat intercommunal d'AEP de la région de La Haye-Pesnel

  • Syndicat intercommunal d'AEP de la région de Montbray

  • Syndicat intercommunal d'AEP de la région de Saint-Pois

  • Syndicat intercommunal d'AEP de Villedieu-Ouest

  • Syndicat intercommunal d'AEP de la région de Villedieu-Sud

  • Syndicat mixte pour gestion durable de ressource en eau et sécurisation de production d'eau potable dans la Manche

  • Syndicat mixte intercommunal de la Soulles

  • Syndicat intercommunal d'électrification de la-Haye-Pesnel

  • Syndicat intercommunal d'électrification de Villedieu-les-Poeles

  • Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Cherencé-le-Héron, Sainte-Cécile, La Trinité

  • SIVU des écoles publiques du secteur de La Haye-Pesnel

  • Syndicat intercommunal de secours, d'incendie et de protection civile de Brécey



Finances |



Imposition |



Notes et références |



Notes |





Références |





  1. [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs spécial no 31 de juin 2013 » (consulté le 2 février 2014) : page 3, arrêté no 13-32 CL du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu.


  2. Villedieu Intercom, le nouveau nom de l'intercommunalité


  3. « Ouest-france.fr - Jean-Yves Guillou président de l'intercom » (consulté le 3 février 2014)


  4. « L'Intercom du Bassin de Villedieu en ordre de marche », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté en 26 juillet 2014 2014)


  5. « Intercom. La préfecture valide la démission de Marcel Bourdon », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 11 mars 2015)


  6. « Intercommunalité du bassin de Villedieu. Charly Varin élu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 11 mars 2015)




Voir aussi |



Articles connexes |


  • Liste des intercommunalités de la Manche


Liens externes |





  • Site officielVoir et modifier les données sur Wikidata


  • [PDF] Les curiosités de chaque commune de la communauté de communes




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