Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
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| Organisation mondiale de la propriété intellectuelle | |
 | |
| Organe de l'ONU | |
|---|---|
| Type d'organisation | Agence spécialisée de l'ONU |
| Acronymes | OMPI, WIPO |
| Directeur général | Francis Gurry |
| Statut | Active |
| Membres | |
| Siège | Genève (Suisse) |
| Création | 14 juillet 1967 |
| Site web | www.wipo.int |
| Organisation parente | |
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Membres de l'OMPI.
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ou World Intellectual Property Organization (WIPO) est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission officielle est de stimuler la créativité et le développement économique en promouvant un système international de propriété intellectuelle, notamment en favorisant la coopération entre les États. Son siège est situé à Genève en Suisse.
Son directeur général depuis le 1er octobre 2008 est l'Australien Francis Gurry. Dotée d'un effectif de 950 personnes venant de plus de 100 pays, l'OMPI comporte 185 États membres et administre 24 traités internationaux[1].
Sommaire
1 Histoire
2 Fonctionnement
3 Notes et références
4 Annexes
4.1 Articles connexes
4.2 Liens externes
Histoire |
Ses prédécesseurs étaient les Bureaux internationaux réunis pour la propriété intellectuelle (BIRPI, fondés en 1893), alors chargés d'administrer la convention de Berne sur la protection des travaux littéraires et artistiques, et la Convention d'Union de Paris, qui répondaient au besoin des entrepreneurs de s'assurer l'exclusivité de leurs découvertes et inventions à l'étranger.
L'OMPI a été créée le 14 juillet 1967 par la signature à Stockholm d'une convention par ses États membres. Ils étaient à l'origine au nombre de 51, dont l'Allemagne, les États-Unis, l'Union soviétique (la Fédération de Russie a depuis renouvelé cet engagement), le Royaume-Uni et la Suisse. La France les rejoindra en 1974, lorsque l'OMPI devient partie intégrante de l'ONU. Celle-ci regroupe 192 membres depuis l'adhésion du Monténégro, le 4 décembre 2006.
Fonctionnement |
Toutes décisions régissant la stratégie et les activités de l'OMPI sont prises par les états membres. Son secrétariat coordonne les réunions de leurs organes tout au long de l'année. On y trouve une assemblée générale (dans laquelle tous les pays ont une influence égale car les prises de décision visent un consensus et chacun n'a qu'un seul vote), un comité de coordination, et de nombreux comités d'experts permanents, consacrés à des sujets variés. Ces organes peuvent créer des groupes de travail chargés d'examiner des questions particulières.
Contrairement à d'autres organismes de l'ONU, l'OMPI est autonome financièrement et dispose d'un budget relativement important puisqu'elle perçoit plus de 300 millions d'euros par an en taxes sur l'enregistrement de brevets, de marques commerciales, de dessins et de livres.
90 % de son budget annuel repose sur ses systèmes internationaux d'enregistrement ou de dépôt ainsi que sur ses publications et ses services d'arbitrage et de médiation[2].
La Convention établissant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (en) est entrée en vigueur le 26 avril 1970, cette date étant retenue pour fêter la Journée mondiale de la propriété individuelle (en).
En avril 2015, 188 pays ont adhéré à cette convention (186 pays membres de l'ONU ainsi que le Saint-Siège et Niue). Les 7 pays membres de l'ONU à n'avoir pas signé cette convention sont :
Timor oriental
Îles Marshall
États fédérés de Micronésie
Nauru
Palaos
Salomon
Soudan du Sud
Notes et références |
Brochure Bienvenue à l'OMPI pour la journée portes ouvertes 2010, page 4.
Qu'est ce que la propriété intellectuelle ?, (ISBN 978-92-805-1156-7), page 23.
Annexes |
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Articles connexes |
Marcellin Jobard (1792-1861) Pionnier de la propriété intellectuelle- Propriété intellectuelle
- Classification de Nice
- Knowledge Ecology International
- l'INPI, son homologue en France
Directive EUCD de 2001 sur l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins
Liens externes |
- Le site officiel de l'OMPI en français
- Critique de l'OMPI : Déclaration de Genève sur le futur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (2004)
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