Ministère des Armées





Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Ministère de la Défense et Ministère de la Guerre.

















































Ministère des Armées

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Situation
Création

1589 : secrétaire d'État de la Guerre
1791 : ministère de la Guerre
1893 : ministère de la Marine
1947 : ministère de la Défense nationale et des Forces armées
1958 : ministère des Armées
1969 : ministère de la Défense nationale
1974 : ministère de la Défense
2010 : ministère de la Défense et des Anciens Combattants
2012 : ministère de la Défense
2017 : ministère des Armées
Type

Ministère français
Siège

Hôtel de Brienne,
14 rue Saint-Dominique, Paris 7e
Hexagone Balard
Coordonnées
48° 51′ 35″ N, 2° 19′ 10″ E

Budget
48 252 millions d’euros (2016)[1]
Organisation
Effectifs
263 350 (2015)
(329 529 en 2006[2]; 400 000 agents en 2008 avant le changement de ministère pour la Gendarmerie)
Ministre

Florence Parly

Personnes clés

Louvois
Charles de Freycinet
Georges Clemenceau
Édouard Daladier
Charles de Gaulle
Pierre Messmer
François Léotard
Charles Hernu
Michèle Alliot-Marie
Jean-Yves Le Drian


Site web

https://www.defense.gouv.fr/


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Ministère des Armées




En France, le ministère des Armées (anciennement ministère de la Défense de 1974 à 2017) est l’administration responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du gouvernement. Le chef des armées est le président de la République.


Florence Parly est nommée ministre des Armées le 21 juin 2017. Depuis cette date, Geneviève Darrieussecq est secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.


Le ministre siège à l’hôtel de Brienne, au 14 de la rue Saint-Dominique, dans le 7e arrondissement de Paris, et l’État-major est situé à l’Hexagone Balard, dans le 15e arrondissement de Paris.




Sommaire






  • 1 Historique


    • 1.1 Identité visuelle (logotype)




  • 2 Missions et attributions


  • 3 Organisation


    • 3.1 Ministre


    • 3.2 Administration centrale


    • 3.3 Établissements publics




  • 4 Dirigeants civils et militaires du ministère


  • 5 Sites du ministère et des autorités militaires


  • 6 Notes et références


    • 6.1 Notes


    • 6.2 Références




  • 7 Bibliographie


  • 8 Voir aussi


    • 8.1 Décrets d'attribution


    • 8.2 Décrets d'organisation







Historique |


Articles connexes : Liste des ministres français de la Défense, Liste des ministres et secrétaires d'État français des Anciens combattants et Liste des chefs du cabinet militaire du ministre français de la Défense.

Le ministère des Armées dirigeant l'Armée française trouve son origine dans le « ministère de la Guerre », lui-même issu des services du « secrétariat d'État de la Guerre » de l'Ancien Régime. Il existait également un « ministère de la Marine », héritier du « secrétariat d'État de la Marine » et souvent lié au ministère des Colonies. À partir de 1915, il est créé un sous-secrétariat d'État à l'aéronautique militaire, dont le titre évolue et dont les attributions s'étendent à l'aéronautique civile, et qui devient en 1928 le ministère de l'Air.


En 1948, le « ministère de la Guerre », le « ministère de la Marine » et le « ministère de l'Air » sont regroupés au sein d'un « ministère de la Défense nationale » (parfois intitulé « ministère de la Défense et des Forces armées »), qui, dans certains gouvernements, est assisté de secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l'Air. En 1958, ces secrétariats d'État disparaissent et le ministère prend le nom de « ministère des Armées » au début de la Cinquième République. Il redevient « ministère de la Défense nationale » en juin 1969 sous le ministère de Michel Debré, mais reprend l'appellation de « ministère des Armées » dans le gouvernement suivant. Ce n'est qu'à partir de mai 1974 avec le ministre Jacques Soufflet que le ministère prend son nom de « ministre de la Défense ». En 2017, le ministère reprend le nom « ministère des Armées » sous le gouvernement Édouard Philippe.


En 2009, « la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur[3] » pour ses missions civiles tout en restant sous celle du ministre de la défense pour l'exercice de ses missions militaires.



Identité visuelle (logotype) |


Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque ».




Missions et attributions |


En France, sous la Ve République, « le président de la République est le chef des armées »[4]. Il préside le conseil de Défense et de Sécurité nationale[5].


Le Gouvernement dispose de la force armée[6] ; depuis 2008, il doit informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les Forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d'aucun vote. La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement[7].


Le Premier ministre exerce la direction générale et la direction militaire de la Défense. Il décide de la préparation et de la conduite supérieure des opérations et assure la coordination de l'activité en matière de Défense de l'ensemble des départements ministériels[8].


Le ministre de la Défense est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de Défense. Il est en particulier chargé de l’infrastructure militaire comme de l’organisation, de la gestion, de la mise en condition d’emploi et de la mobilisation des Forces armées, à l’exception des missions judiciaires et civiles de la Gendarmerie nationale.


Il a autorité sur les armées et leurs services. Il veille à ce que les armées disposent des moyens nécessaires à leur entretien, leur équipement et leur entraînement. Il est responsable de leur sécurité.


Il est également chargé :



  • de la prospective de Défense ;

  • du renseignement extérieur et du renseignement d'intérêt militaire ;

  • de l'anticipation et du suivi des crises intéressant la Défense ;

  • de la politique industrielle et de recherche et de la politique sociale propres au secteur de la Défense.


Il contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'exportation des équipements de Défense[9].



Organisation |



Ministre |


Florence Parly est la ministre des Armées. Elle a été nommée le 21 juin 2017 dans le gouvernement Édouard Philippe (2). Geneviève Darrieussecq est secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées (ses attributions spécifiques ne sont pas définies officiellement à ce stade).


Dans l’exercice de ses attributions, le ministre des Armées est assisté par[10] :



  • le chef d’État-Major des armées ;

  • le délégué général pour l'Armement ;

  • le secrétaire général pour l'administration.



Administration centrale |


Les organismes militaires faisant partie de l'administration centrale du ministère de la Défense sont sous l’autorité du chef d’État-Major des armées (sauf mention contraire) :



  1. les états-majors :

    1. l’État-Major des armées, sous l'autorité du chef d'État-Major des armées ; relèvent de celui-ci les organismes suivants :

      • l’inspection des armées;

      • la direction du Renseignement militaire ;

      • la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA, sous l’autorité du ministre pour l’exercice de ses attributions relatives à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique) ;

      • la direction centrale du service des essences des armées ;

      • la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la Défense ;

      • la direction centrale du service du commissariat des armées ;

      • le service de la trésorerie aux armées ;

      • la direction de la maintenance aéronautique ;



    2. l’état-major de l'Armée de terre, sous l'autorité du chef d'état-major de l'Armée de terre ; relèvent de celui-ci les organismes suivants :

      • l’inspection de l'Armée de terre;

      • la direction des ressources humaines de l'Armée de terre ;

      • la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;



    3. l’état-major de la Marine, sous l'autorité du chef d'état-major de la Marine ; relèvent de celui-ci les organismes suivants :

      • l’inspection de la Marine nationale;

      • la direction du personnel militaire de la marine ;

      • la direction centrale du service de soutien de la flotte ;



    4. l’état-major de l’Armée de l’air, sous l’autorité du chef d'état-major de l'Armée de l'air ; relèvent de celui-ci les organismes suivants :

      • l’inspection de l’Armée de l’air ;

      • la direction des ressources humaines de l’Armée de l’air ;

      • la direction centrale du service industriel de l’aéronautique ;





  2. la direction générale de la Gendarmerie nationale (sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d’emploi et de l’infrastructure militaire qui lui est nécessaire pour l’exercice de ses attributions ; et sous l’autorité du ministre de la Défense pour l’exécution de ses missions militaires, notamment lorsqu’elle participe à des opérations des forces armées à l’extérieur du territoire national[11]) ;

  3. le contrôle général des armées (sous l’autorité du ministre pour l’assister dans la direction du ministère) ;

  4. le service de la poste interarmées ;

  5. le bureau enquêtes accidents « Défense transports terrestres », le bureau enquêtes accidents « Défense mer » et le bureau enquêtes accidents « Défense air », placés respectivement auprès des officiers généraux de l'Armée de terre, de la Marine nationale et de l'Armée de l'air, inspecteurs généraux des armées ;

  6. les organismes militaires et services interarmées rattachés au chef d’État-Major des armées ;

  7. le bureau des officiers généraux ;

  8. la direction générale de la Sécurité extérieure ;

  9. la direction du renseignement et de la sécurité de la Défense[12],[13] ;

  10. la direction centrale du service de santé des armées ;

  11. la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID) ;

  12. la direction de la sécurité aéronautique d'État.


Les autres organismes faisant partie de l'administration centrale du ministère de la Défense sont :



  1. la direction générale de l'Armement, sous l'autorité du délégué général pour l'Armement ; celui-ci a autorité sur les organismes suivants :

    • la direction des opérations ;

    • la direction de la stratégie ;

    • la direction du développement international ;

    • la direction technique ;

    • la direction des plans, des programmes et du budget ;

    • la direction des ressources humaines ;

    • le service central de la modernisation et de la qualité ;

    • le service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

    • le département central d'information et de communication ;

    • l'agence de l'innovation de défense ;

    • l'inspection de l'Armement ;



  2. le secrétariat général pour l'administration, sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration ; celui-ci a autorité sur les organismes suivants :

    • la direction des affaires financières ;

    • la direction des ressources humaines du ministère de la Défense et l'agence de reconversion de la Défense ;

    • la direction des affaires juridiques ;

    • la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et le service historique de la Défense ;

    • la direction du service national ;

    • la direction centrale du service d'infrastructure de la Défense ;

    • le service parisien de soutien de l'administration centrale ;

    • la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ;



  3. la direction générale des relations internationales et de la stratégie ;

  4. la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

  5. la délégation à l'information et à la communication de la Défense ;

  6. la sous-direction des bureaux des cabinets.



Établissements publics |


Les établissements publics placés sous la tutelle du ministre des Armées ont le statut d’Établissement public à caractère administratif sauf mention contraire ; il s'agit de :



  • Écoles militaires d'officiers d'active :
    • l'École navale (EPSCP, Grand établissement depuis le 1er janvier 2017)[14],[N 1].


  • Grandes écoles d'ingénieurs (sous tutelle de la DGA) :

    • l’École polytechnique (EPSCP, Grand établissement depuis le 1er janvier 2016)[15],[16] ;

    • l’Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (EPSCP, Grand établissement)[17] ;

    • l’École nationale supérieure de techniques avancées[18] ;

    • l’École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne[19] ;



  • Musées, sociétés savantes :

    • l’Académie de marine[20] ;

    • le musée de l'Armée[21] situé aux Invalides ;

    • le musée national de la Marine[22] situé au sein du Palais de Chaillot ;

    • le musée de l'air et de l'espace[23] situé au Bourget ;



  • Organismes de recherche et établissements scientifiques et techniques à caractère industriel :

    • l’Office national d'études et de recherches aérospatiales (EPIC)[24].

    • le service hydrographique et océanographique de la Marine[25] ;

    • l'Institut de Saint-Louis (ISL), organisme de recherche binational à statut spécifique sous tutelle conjointe avec le ministère allemand de la défense[N 2],[26].



  • Organismes chargés de missions à caractère social :

    • l’établissement public d'insertion de la Défense[27] ;

    • l’établissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique[28] ;

    • l’Institution de gestion sociale des armées (EPIC)[29] ;



  • Autres organismes :

    • l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense[30] ;

    • l’économat des armées (EPIC)[31] ;





Dirigeants civils et militaires du ministère |



  • Le ministre des Armées

  • Le chef d'état-major des armées

  • Le délégué général pour l'armement

  • Le secrétaire général pour l'administration

  • Le contrôleur général des armées

  • Le directeur du renseignement militaire

  • Le chef d'état-major de l'armée de Terre

  • Le chef d'état-major de la Marine nationale

  • Le chef d'état-major de l'armée de l'air




Sites du ministère et des autorités militaires |


Le ministre des Armées siège à l'hôtel de Brienne dans le 7e arrondissement de Paris depuis 1807.


Depuis 2015, l’ensemble des états-majors sont regroupés à l’Hexagone Balard, dans le 15e arrondissement, totalisant 300 000 m2 de surface hors œuvre nette (SHON)[32],[33]. Alors qu'initialement, l'hôtel de Brienne devait être affecté aux seules réceptions officielles du ministère de la Défense, le ministre et ses services, qui devaient également déménager, restent en définitive dans les lieux[34]. Le cabinet du secrétaire d'État aux Anciens combattants s'installe aux côtés du ministre[35].




Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.




Notes et références |



Notes |





  1. À noter que l’École spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, l’École de l'Air de Salon-de-Provence et l’École d'Officiers de Gendarmerie de Melun ne sont pas dotées d'un statut d'établissement public autonome, mais sont intégrées au sein de leurs armées respectives au sein du ministère.


  2. Le Centre national d'études spatiales (EPIC) est placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé de l'Espace (usuellement le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) et du ministère de la Défense tandis que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (EPIC) est sous la tutelle du Gouvernement (sous pilotage du ministère chargé de l'industrie), et le ministre de la Défense nomme des membres du conseil d’administration.




Références |





  1. En 2016, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le décret no 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016:

    • 45 560 265 599 € pour la mission « Défense »

    • 2 511 710 249 € pour deux programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »

    • 180 074 745 € pour le programme « Recherche duale (civile et militaire) » de la mission « Recherche et enseignement supérieur »




  2. « Bilan social 2015 », sur Secrétariat général pour l’administration, 21 juillet 2016(consulté le 21 juillet 2016).


  3. Loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale.


  4. Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française.


  5. Article L1121-1 du code de la Défense.


  6. Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française.


  7. Article 35 de la Constitution de la Cinquième République française.


  8. Article L1131-1 du code de la Défense.


  9. Article L1142-1 du code de la Défense.


  10. Article R*3111-1 du code de la Défense.


  11. Article L3225-1 du code de la Défense.


  12. Article D3126-5 du code de la Défense


  13. Décret du 5 octobre 2009, articles 1 et 2.


  14. Article R3411-88 du code de la Défense.


  15. Article L755-1 du code de l’Éducation.


  16. Article L3411-11 du code de la Défense.


  17. Article R3411-1 du code de la Défense.


  18. Article R3411-29 du code de la Défense.


  19. Article R3411-57 du code de la Défense.


  20. Article R3413-88 du code de la Défense.


  21. Article R3413-1 du code de la Défense.


  22. Article R3413-35 du code de la Défense.


  23. Article R3413-62 du code de la Défense.


  24. Article R3423-1 du code de la Défense.


  25. Article R3416-1 du code de la Défense.


  26. Décret no 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au commissariat à l'énergie atomique


  27. Article L3414-1 du code de la Défense.


  28. Article R3417-1 du code de la Défense.


  29. Article R3422-1 du code de la Défense.


  30. Article R3414-1 du code de la Défense.


  31. Article R3421-1 du code de la Défense.


  32. Article sur Le Figaro du 10/12/2007.


  33. La Moniteur, article du 21/06/2010.


  34. Le ministre de la Défense ne devrait pas s'installer à Balard


  35. [PDF]Plaquette de présentation de l'abbaye de Penthemont sur le site du ministère de la Défense. Consulté le 13 avril 2016.


  36. (Délégation à l'information et à la communication de la Défense, Institut des hautes études de Défense nationale, Centre des hautes études militaires, Institut de recherche stratégique de l'École militaire, École de guerre…)




Bibliographie |


  • Claude Carré, Histoire du Ministère de la défense, Lavauzelle, 2001


Voir aussi |


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Décrets d'attribution |




  • Décret no 2012-775 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de la Défense (périmé)


  • Décret no 2012-795 du 8 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des anciens combattants (périmé)


  • Décret no 2014-407 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de la Défense (en vigueur)



Décrets d'organisation |


  • Décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Défense



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