Communauté de communes du Pays de Luxeuil























































































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Blason de Communauté de communes du Pays de Luxeuil















Paysage du Pays de Luxeuil.

Luxeuil - pano.jpg

LuxeuilThermes.jpg

2016-10 - Esboz-Brest - 01.jpg

Administration

Pays

Drapeau de la France France

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Département

Haute-Saône

Forme

Communauté de communes
Siège

Luxeuil-les-Bains

Communes
16
Président
Didier Hua (LR)
Date de création
15 novembre 2001

Code SIREN
247000755
Démographie

Population
15 464 hab. (2015)
Densité 137 hab./km2
Géographie

Superficie
112,71 km2
Localisation

Localisation de Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Liens

Site web

paysdeluxeuil.fr

Fiche Banatic

Données en ligne

Fiche INSEE

Dossier complet en ligne


La Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône et l'arrondissement de Lure.




Sommaire






  • 1 Historique


  • 2 Territoire communautaire


    • 2.1 Géographie


    • 2.2 Composition


    • 2.3 Démographie




  • 3 Organisation


    • 3.1 Siège


    • 3.2 Élus


    • 3.3 Liste des présidents


    • 3.4 Compétences


    • 3.5 Régime fiscal et budget




  • 4 Projets et réalisations


  • 5 Notes et références


  • 6 Voir aussi


    • 6.1 Articles connexes


    • 6.2 Liens externes







Historique |


La Communauté de communes du Pays de Luxeuil, composée des treize communes de Baudoncourt, Breuches les-Luxeuil, Breuchotte, Brotte-les-Luxeuil, Esboz-Brest, Froideconche, La Chapelle-lès-Luxeuil, La Corbière, Luxeuil-les-Bains, Magnivray, Ormoiche, Saint-Sauveur, Saint-Valbert, a été créée par arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2001[1] mais n’a véritablement commencé à exister qu’à compter de janvier 2002[2].


Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Saône a présenté en octobre 2015 un projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la scission de la communauté de communes des mille étangs, comptant légèrement plus de 4 000 habitants, dont certaines communes seraient intégrées à la CCPLx et les autres communes la communauté de communes de la haute vallée de l'Ognon (CCHVO)[3],[4],[5].


Dans ce cadre, le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, a prévu l'extension :



  • de la CCPLx aux communes de Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, regroupant alors 15 944 habitants ;

  • de la CCHVO aux communes d'Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Bruyère, La Longine, La Montagne, La Proiselière-et-Langle, La Rosière, La Voivre et Les Fessey, soit 8 797 habitants[6].


Cette extension de la CCPLx prends effet le 1er janvier 2017[7].



Territoire communautaire |



Géographie |




Composition |


L'intercommunalité regroupe en 2018 les 16 communes suivantes :
















































































































































Liste des communes de l’intercommunalité
Nom
Code
Insee

Gentilé
Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)

Luxeuil-les-Bains
(siège)

70311
Luxoviens

21,81

6 726 (2016)
308

Baudoncourt

70055
Baudoncourtois

7,57

549 (2016)
73

Breuches

70093
Breuchins

9,12

705 (2016)
77

Breuchotte

70094
Breuchottois

4,37

303 (2016)
69

Brotte-lès-Luxeuil

70098
Brottais

6,87

208 (2016)
30

La Chapelle-lès-Luxeuil

70128


7,69

386 (2016)
50

La Corbière

70172


3,15

106 (2016)
34

Esboz-Brest

70216


9,69

439 (2016)
45

Froideconche

70258
Froideconchois

16,04

1 975 (2016)
123

Magnivray

70314


4,76

169 (2016)
36

Ormoiche

70398


5,72

66 (2016)
12

Saint-Sauveur

70473
Salvatoriens

12,02

1 922 (2016)
160

Saint-Valbert

70475


3,90

241 (2016)
62

Raddon-et-Chapendu

70435
Raddonnais

12,50

867 (2016)
69

Saint-Bresson

70460


26,60

438 (2016)
16

Sainte-Marie-en-Chanois

70469
Chanoisiens

4,79

213 (2016)
44


Démographie |

























Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1er janvier 2017
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
17 473 18 477 18 897 17 591 16 977 16 263 15 464

Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1er janvier 2017.
(Source : INSEE RGP 2015[8])








Organisation |



Siège |


Le siège de l'intercommunalité est à Luxeuil-les-Bains, 22 Rue Jules Jeanneney[1].



Élus |


Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 33 délégués titulaires représentant chacune des 13 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, soit[9] :

- 15 délégués pour Luxeuil-les-Bains ;

- 4 délégués pour Froideconche et Saint-Sauveur ;

- 1 délégué et son suppléant pour les autres villages.


À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Didier Hua, maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :



  • Jean Pierre Bey, maire de La Chapelle-les-Luxeuil, délégué à l'environnement ;

  • Daniel Tonna, maire de Esboz-Brest, délégué aux finances ;

  • Frédéric Burghard, maire-adjoint, puis, depuis 2016, maire de Luxeuil-les-Bains, délégué au développement économique ;

  • Jérôme Faivre, maire-adjoint de Froideconche, délégué aux services aux familles ;

  • Stéphane Kroemer, maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains, délégué aux équipements collectifs ;

  • Martine Anding, maire-adjointe de Saint-Sauveur, délégué à l'action sociale[10].


Ensemble, ils forment le bureau exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.



Liste des présidents |



































Liste des maires successifs
Période
Identité
Étiquette
Qualité

Les données manquantes sont à compléter.
 
2008[11]
Michel Gabillot

DVG
Exploitant agricole
Maire de Luxeuil-les-Bains (1995 → 2008)
Conseiller général de Luxeuil-les-Bains (1998 → 2011)
2008
2014
Olivier Kalis
 
Maire de Breuches (2001 → 2014)
2014[12]
En cours
(au 22 février 2015)
Didier Hua

UMP → LR
Maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains
Conseiller régional (1998 → 2004)



Compétences |






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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :



  • Assainissement non collectif

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés

  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

  • Autres actions environnementales

  • Activités sociales

  • CIAS

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)

  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs

  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs

  • Activités péri-scolaires

  • Activités culturelles ou socioculturelles

  • Activités sportives

  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)

  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme

  • Création, aménagement, entretien de la voirie

  • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage



Régime fiscal et budget |


Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.


Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.


Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service[1].



Projets et réalisations |




Notes et références |





  1. a b c et d« CC du Pays de Luxeuil (N° SIREN : 247000755) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1er avril 2018(consulté le 10 juillet 2018).


  2. « Rapport d’activite 2002 » [PDF], Publications, sur http://www.paysdeluxeuil.fr (consulté le 30 juillet 2016), p. 3.


  3. Olivier Bouras, « La loi NOTRe et ses conséquences : il faut 15.000 habitants à la CCPLx qui en compte 14.418 : La communauté de communes du pays de Luxeuil laisse venir », L'Est républicain, édition de Vesoul,‎ 22 septembre 2015(lire en ligne).


  4. « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, 26 octobre 2015(consulté le 23 juillet 2016).


  5. Guillaume Minaux, « Haute-Saône : le projet de redécoupage », L'Est républicain,‎ 23 octobre 2015(lire en ligne).


  6. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 23 juillet 2016), p. 3.


  7. « Com'Com des Mille- étangs et Haute Vallée de l'Ognon fusionnent », sur L'Est républicain, 31 décembre 2016.


  8. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.


  9. « Le conseil communautaire », La CCPLx, sur http://www.paysdeluxeuil.fr (consulté le 30 juillet 2016).


  10. « Le Bureau exécutif », La CCPLx, sur http://www.paysdeluxeuil.fr (consulté le 30 juillet 2016).


  11. « Rapport d'activité 2008 » [PDF], Publications, sur http://www.paysdeluxeuil.fr (consulté le 30 juillet 2016), p. 13.


  12. « Hua, dans le bain bouillonnant : Didier Hua, seul candidat à la succession d’Olivier Kalis. Mais la fronde de certaines communes rurales se manifeste avant même son élection », L'Est républicain,‎ 16 avril 2014(lire en ligne).




Voir aussi |



Articles connexes |


  • Liste des intercommunalités de la Haute-Saône


Liens externes |



  • Site officiel


  • « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Luxeuil (247000755) », Séries historiques sur la population et le logement en 2015, INSEE - RGP 2015, 26 juin 2018(consulté le 10 juillet 2018).


  • « Intercommunalité-Métropole de CC du Pays de Luxeuil (247000755) », Dossier complet, INSEE - RGP 2015, 28 juin 2018(consulté le 10 juillet 2018).




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