Communauté de communes de Châtillon-Coligny












































































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Communauté de communes de Châtillon-Coligny
Administration

Pays

Drapeau de la France France

Région

Centre-Val de Loire

Département

Loiret
Siège

Châtillon-Coligny

Communes
12
Président
Alain Grandpierre
Date de création
26 décembre 2001
Date de disparition
31 décembre 2016

Code SIREN
244500195
Démographie

Population
10 823 hab. (2013)
Densité 36 hab./km2
Géographie

Superficie
304,69 km2
Liens

Site web

www.comcomchatilloncoligny.fr

Fiche Banatic

Données en ligne


La communauté de communes de Châtillon-Coligny est une ancienne communauté de communes du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire en France.




Sommaire






  • 1 Historique


  • 2 Composition


  • 3 Compétences


  • 4 Notes et références


  • 5 Voir aussi


  • 6 Sources


  • 7 Liens externes





Historique |




  • 6 juillet 1965 : création du district urbain de Châtillon-Coligny


  • 26 décembre 2001 : transformation du district urbain en Communauté de communes


  • 22 novembre 2004 : adhésion de 10 nouvelles communes


Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion des communautés de communes du canton de Lorris, du canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois. Sur les 38 communes constituant le regroupement, 5 émettent un avis défavorable (Mézières en Gâtinais, Moulon, Quiers-sur-Bezonde, Pressigny-les-Pins et Montereau) soit 2 748 habitants. Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du 19 septembre 2016 avec effet au 1er janvier 2017, date à laquelle est créée la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais[2].



Composition |


Elle était composée des communes suivantes (composition identique à celle du canton de Châtillon-Coligny) :
















































































































Liste des communes de l’intercommunalité
Nom
Code
Insee

Gentilé
Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)

Châtillon-Coligny
(siège)
45085 Chatillonnais 25,53
1 923 (2014)
75



Aillant-sur-Milleron 45002 Aillantais 26,93
398 (2014)
15
La Chapelle-sur-Aveyron 45077 Chapellois 19,03
674 (2014)
35
Le Charme 45079 Charmois 13,82
147 (2014)
11
Cortrat 45105 Cortratiens 11,03
87 (2014)
7,9
Dammarie-sur-Loing 45121 Dammariens 20,94
505 (2014)
24
Montbouy 45210 Montboviens 26,73
746 (2014)
28
Montcresson 45212 Montcressonnais 21,00
1 293 (2014)
62
Nogent-sur-Vernisson 45229 Nogentais 33,27
2 559 (2014)
77
Pressigny-les-Pins 45257 Pressigniens 11,91
498 (2014)
42
Saint-Maurice-sur-Aveyron 45292 Saint-Mauriciens 53,76
857 (2014)
16
Sainte-Geneviève-des-Bois 45278 Génovéfains 40,74
1 094 (2014)
27




Compétences |



  • Aménagement de l'espace communautaire

  • Développement économique

  • Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Politique du logement et du cadre de vie

  • Voirie d'intérêt communautaire

  • Équipements culturels, sportifs, scolaires

  • Aide sociale et solidarité

  • Services à la famille

  • Prestation de services et maîtrise d'ouvrage déléguée

  • Soutien aux collégiens en matière éducative, sportive, culturelle et de logistique des transports



Notes et références |





  1. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, 30 mars 2016(consulté le 28 octobre 2016)


  2. « Recueil des actes administratifs N°45-2016-065 - Arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes du Bellegardois, de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny et de la Communauté de Communes du canton de Lorris et création de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, 4 octobre 2016(consulté le 30 novembre 2016)




Voir aussi |



  • Intercommunalités du Loiret

  • Communes du Loiret



Sources |



  • Le splaf-Site sur la Population et les Limites Administratives de la France

  • La base Aspic



Liens externes |


  • Site du conseil général































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